Belgique ,Affaire Folefack: Le juge ordonne un non-lieu

Trois passagers qui avaient été débarqués le 26 avril 2008 par les forces de l'ordre d'un avion de la société Brussels Airlines, parce qu'ils avaient manifesté leur désapprobation face à une tentative de rapatriement à partir de Brussels Airport d'un Camerounais Ebenizer Folefack Sontsa retrouvé mort trois jours après au centre fermé de Merksplas en Belgique, ont vu leur plainte rejetée par la justice belge le vendredi 20 avril dernier pour un non lieu.

Les trois passagers réclamaient 5.000 euros chacun au titre de dommage moral et estimaient également avoir subi un préjudice matériel (perte de bagages, destruction de photographies, etc.).

A la suite de leur débarquement de l'avion, les trois passagers avaient été interdits de vols durant six mois sur la compagnie Brussels Airlines et n'ont jamais été remboursés de leur ticket.

Les trois passagers débarqués avaient introduit le 4 juin 2008 une plainte au pénal avec constitution de partie civile contre la police fédérale pour coups et blessures, détention arbitraire et vol. La Ligue des droits de l'homme et le CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers) , le Centre pour l'Egalité des Chances avaient décidé de se joindre aux plaignants. La famille du Camerounais, feu Ebenizert Folefack Sontsa, avait introduit au mois de mars 2009 une plainte avec constitution de partie civile pour traitement inhumain et dégradant, coups et blessures, abus d'autorités et coalition de fonctionnaires.

Avec ce non lieu, l'avocat de Folefack soupçonne un "classement vertical" de sa plainte. Selon lui la Belgique violerait l'article 3 de la convention européenne stipulant que nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Il rappelle qu'un Etat doit tout mettre en œuvre pour examiner les plaintes des victimes.

La plainte au civil étant rejetée, il ne reste plus que celle liée au pénal

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